L ’assurance de l’immeuble couvre les parties communes : hall d’entrée, sous-sols collectifs, couloirs, escaliers mais aussi toiture et murs extérieurs…’assurance immeuble est destinée à couvrir le bâtiment contre les risques auxquels il peut se trouver confronter de façon aléatoire.
De façon générale, l’assurance multirisque habitation de l’occupant – locataire ou copropriétaire : couvre les parties privatives et leur contenu et l’assurance de l’immeuble couvre les parties communes : hall d’entrée, sous-sols collectifs, couloirs, escaliers mais aussi toiture et murs extérieurs…
Depuis 2014, la loi Alur impose au propriétaire individuel ou au syndic de copropriété de s’assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre comme par exemple le défaut d’entretien des parties communes. L’assurance responsabilité civile couvre les dommages causés, à des copropriétaires ou à des tiers, par les bâtiments eux-mêmes (chute d’une tuile, glissade dans un escalier…) ou par les personnes affectées au service de l’immeuble (gardien, jardinier…)
Il peut être utile voire obligatoire de souscrire une assurance propriétaire non occupant dans certains cas :
- Le logement est inoccupé. Entre deux locations, le logement peut subir des dégâts ou
en causer. Il faut donc qu’il soit protégé pour que le propriétaire ne doive régler l’intégralité
des frais afférents aux éventuels sinistres.
- Le locataire n’est pas ou plus assuré. L’assurance habitation est obligatoire pour les
locataires contre les risques locatifs. Une attestation doit même être présentée à la signature
du bail puis annuellement.
Une copropriété est un régime juridique dans lequel la propriété d’un immeuble ou
d’un ensemble de maisons individuelles est répartie entre plusieurs personnes : les
copropriétaires.
Afin d’éviter tout problème en cas de sinistre, deux points doivent figurer dans le
contrat d’assurance de la copropriété :
- la société d’assurance qui garantit la copropriété ne doit pas pouvoir se
retourner contre le syndic ou contre un copropriétaire responsable d’un sinistre
- les copropriétaires doivent être considérés comme des tiers entre eux en cas
