# RGPD – Politique de confidentialité – Protection des données personnelles
**Dernière mise à jour : 01/07/2026**
La société **ARCOL ASSURANCES** attache une grande importance à la protection de vos données personnelles et s’engage à traiter celles-ci conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») ainsi qu’à la législation française applicable.
Arcol Assurances est engagé dans une démarche de conformité globale aux lois en matière de protection des données personnelles. La présente politique en matière de données à caractère personnel (« la politique« ) a pour objet de décrire les caractéristiques du traitement des données à caractère personnel effectué au sein du Groupe et d’en préciser les conditions.
La présente politique a pour objet de vous informer sur la manière dont vos données personnelles sont collectées, utilisées et protégées lorsque vous consultez le site **https://arcolassurances.fr**.
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# 1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
**ARCOL ASSURANCES**
Adresse : 91 Rue du Faubourg Saint Honoré 75008 Paris
SIREN : 821 365 855
E-mail : contact@arcolassurances.fr
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse email suivante : contact@arcolassurances.fr
# 2. Politique de confidentialité
Dans le cas où vous acceptez de nous transmettre vos données personnelles, nous traiterons informatiquement vos données uniquement pour pouvoir faire fonctionner le service que vous aurez utilisé.
Nous nous engageons à ne pas vendre, ni partager, ni divulguer vos données personnelles nominatives à des tiers.
ARCOL s’engage à respecter les dispositions de la loi Informatiques et Libertés en vigueur et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit RGPD. Plus généralement, ARCOL s’engage à garder confidentielles, à sécuriser, et à traiter les données personnelles auxquelles il serait amené à avoir accès pour la bonne exécution des services uniquement, et pour une durée limitée de un (1) an après l’enregistrement des données.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.
Vous pouvez exercer ce droit par email ou par courrier à l’adresse suivante : XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX.
# 3. Données personnelles
Lorsque vous naviguez sur le site, vous n’êtes pas tenu de nous transmettre vos données personnelles.
Toutefois, si vous souhaitez utiliser nos services, il nous sera nécessaire de récupérer certaines de vos données personnelles afin d’assurer un usage fonctionnel.
Plusieurs formulaires nécessitent la transmission de vos données personnelles (notamment pour que l’on puisse vous répondre et traiter votre demande). C’est le cas du formulaire de contact, le formulaire dédié à la mise en vente d’un bien.
# 4. Données collectées
Selon votre utilisation du site, nous pouvons être amenés à collecter les catégories de données suivantes :
* identité (nom, prénom) ;
* coordonnées (adresse e-mail, téléphone) ;
* société et fonction ;
* informations relatives à votre demande de contact ou de devis ;
* adresse IP ;
* données techniques de navigation ;
* cookies et données de mesure d’audience.
Nous ne collectons que les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous.
# 5. Finalités du traitement
Les données personnelles sont traitées afin de :
* répondre à vos demandes d’information ;
* établir des devis d’assurance ;
* assurer le suivi commercial de votre demande ;
* gérer la relation client ;
* améliorer le fonctionnement du site internet ;
* assurer la sécurité du site et prévenir les fraudes ;
* satisfaire à nos obligations légales et réglementaires.
# 6. Base juridique des traitements
Les traitements reposent notamment sur :
* votre consentement lorsque celui-ci est requis ;
* l’exécution de mesures précontractuelles à votre demande (demande de devis notamment) ;
* l’exécution d’un contrat lorsque vous devenez client ;
* nos obligations légales ;
* notre intérêt légitime consistant à assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site.
# 7. Destinataires des données
Les données sont exclusivement destinées :
* aux collaborateurs habilités d’ARCOL ASSURANCES ;
* à nos prestataires techniques intervenant dans l’hébergement, la maintenance informatique ou les services numériques ;
* aux compagnies d’assurance partenaires lorsque cela est nécessaire à l’établissement d’un devis ou à la gestion de votre dossier ;
* aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’impose.
Nos sous-traitants sont contractuellement tenus de garantir la confidentialité et la sécurité des données qui leur sont confiées.
# 8. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée adaptée à leur finalité.
À titre indicatif :
* demandes de contact : 3 ans à compter du dernier échange ;
* prospects : 3 ans après le dernier contact ;
* clients : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis selon les durées légales applicables ;
* données comptables : 10 ans ;
* journaux techniques et de sécurité : selon les obligations légales et les nécessités de sécurité.
# 9. Sécurité des données
ARCOL ASSURANCES met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à assurer la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données personnelles.
Ces mesures comprennent notamment :
* des accès sécurisés ;
* des sauvegardes régulières ;
* le chiffrement des communications via HTTPS ;
* des contrôles d’accès aux systèmes d’information ;
* la mise à jour régulière des infrastructures et logiciels.
Malgré toutes les précautions mises en œuvre, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue.
# 10. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez notamment des droits suivants :
* droit d’accès ;
* droit de rectification ;
* droit à l’effacement ;
* droit à la limitation du traitement ;
* droit d’opposition ;
* droit à la portabilité de vos données lorsque celui-ci est applicable ;
* droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l’adresse indiquée dans la présente politique.
Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal d’un mois, sauf circonstances particulières prévues par la réglementation.
# 11. Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
# 12. Cookies
Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies destinés à mesurer l’audience et améliorer l’expérience utilisateur.
Lors de votre première visite, un bandeau d’information vous permet d’accepter, de refuser ou de personnaliser votre choix concernant les cookies non essentiels.
Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment.
# 13. Transfert des données
Les données sont principalement hébergées au sein de l’Union européenne.
Dans l’hypothèse où certains prestataires seraient situés en dehors de l’Union européenne, les transferts éventuels seraient réalisés dans le respect des garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types, décision d’adéquation ou tout autre mécanisme légal applicable).
# 14. Modification de la politique
ARCOL ASSURANCES se réserve le droit de modifier la présente politique afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou techniques.
La version en vigueur est celle publiée sur le présent site.
# 15. Politique liée aux cookies
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